Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes CGU encadrent l'utilisation de la page éditée par eurocrm France SAS (« eurocrm »), permettant aux professionnels de demander à être rappelés par un conseiller pour le compte d'ENGIE SA (« ENGIE »), en vue de la présentation de ses offres d'énergie.

La page est réservée aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (TPE, PME, indépendants, professions libérales, collectivités, copropriétés).

Article 2 — Description du service

La page propose : (i) un descriptif des offres d'énergie d'ENGIE destinées aux professionnels ; (ii) un formulaire de demande de rappel par un conseiller. Le service est gratuit. Aucune souscription n'a lieu sur la page : seule la souscription auprès d'ENGIE, après échange avec un conseiller et acceptation de ses conditions générales et particulières, engage les parties.

Article 3 — Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et relatives à son activité professionnelle, et à ne pas utiliser le formulaire de manière automatisée ou frauduleuse.

Article 4 — Disponibilité

eurocrm met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la page, sans garantir une continuité ininterrompue.

Article 5 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique RGPD.

Article 6 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.